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Le recours en carence en droit de l'Union européenne

Auteur : Safia Cazet
Éditeur(s): Bruylant
Le recours en carence permet à un Etat membre, une institution, organe ou organisme de l’Union européenne et aux personnes physiques et morales de saisir la Cour de justice de l’Union européenne si une institution, un organe ou un organisme s’est abstenu d’agir en vi...
191,00 €
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