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L'énigme du gracieux : quel avenir pour la protection juridictionnelle ? : actes des 12es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 1er décembre 2023
Éditeur(s) : IRJS Editions
Des contributions sur la notion de matière gracieuse au sein de la procédure civile. Les contributeurs examinent les nombreux aménagements mis en place dans ce domaine. ©Electre 2025
29,00 €
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Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Éditeur(s) : Economica
Le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise et des droits individuels du salarié mais encore à la protection de l’emploi. A jour de l...
95,00 €
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Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Éditeur(s) : Economica
Le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise et des droits individuels du salarié mais encore à la protection de l’emploi. A jour de l...
95,00 €
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Droit pénal social : droit pénal du travail et de la Sécurité sociale
Éditeur(s) : Economica
Le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise et des droits individuels du salarié mais encore à la protection de l’emploi. A jour de l...
75,00 €
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Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Éditeur(s) : Economica
Le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise et des droits individuels du salarié mais encore à la protection de l’emploi. ©Electre 2025
69,00 €
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Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Éditeur(s) : Economica
Cantonné à l’origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable, à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise et des droits individu...
49,00 €
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Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Éditeur(s) : Economica
Le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise et des droits individuels du salarié mais encore à la protection de l’emploi. A jour des ...
69,00 €
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Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Éditeur(s) : Economica
Le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise et des droits individuels du salarié mais encore à la protection de l’emploi. A jour de l...
49,00 €
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Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Éditeur(s) : Economica
Le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise et des droits individuels du salarié mais encore à la protection de l’emploi. A jour des ...
69,00 €
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