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Auteur Gaillard, Emmanuel
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L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements

L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements

Auteur : Arno Gildemeister
Éditeur(s): LGDJ
Après avoir abordé l'encadrement de l'arbitrage en matière de fiscalité, l'ouvrage s'intéresse à l'encadrement des garanties matérielles des traités d'investissement dans le domaine de la fiscalité. ©Electre 2024
61,00 €
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