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Le point de départ de la prescription

Le point de départ de la prescription

Auteur : Julie Klein
Éditeur(s): Economica
Si la loi du 17 juin 2008 a réformé la prescription en matière civile en ramenant les délais de 30 à 5 ans, la problématique du point de départ de celle-ci n'en reste pas moins entière. Cette question concerne tous les domaines du droit privé (l'action en réparation ...
69,00 €
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