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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Eric Lestrade
Éditeur(s): L'Harmattan
Le droit constitutionnel est fondé autour de trois catégories de principes directeurs : selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et celle des garanties procédurales. La gradation des exigences rend compte d'une politique juris...
60,50 €
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