Chargement...
Chargement...

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Eric Lestrade


60,50 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
43,99 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Le droit constitutionnel est fondé autour de trois catégories de principes directeurs : selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et celle des garanties procédurales. La gradation des exigences rend compte d'une politique jurisprudentielle. Afin de moderniser ce droit, le relais du constituant est nécessaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/04/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Eric Lestrade

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Ferdinand Mélin-Soucramanien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-05211-3

EAN13 : 9782343052113

Reliure : Broché

Pages : 673

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 950 g