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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Eric Lestrade


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Résumé

Le droit constitutionnel est fondé autour de trois catégories de principes directeurs : selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et celle des garanties procédurales. La gradation des exigences rend compte d'une politique jurisprudentielle. Afin de moderniser ce droit, le relais du constituant est nécessaire. ©Electre 2019

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d'une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l'accent sur l'accès au juge, doté des qualités indispensables à l'accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l'action du juge constitutionnel français à l'égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd'hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice. Prix de thèse 2014 du Barreau de Bordeaux Prix Madiba 2014 de l'excellence africaine du Club OHADA Bordeaux

Fiche Technique

Paru le : 30/04/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Eric Lestrade

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Ferdinand Mélin-Soucramanien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-05211-5

EAN13 : 9782343052113

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 673

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 950 g