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Auteur Wernert, Guillain
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Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel

Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel

Auteur : Guillain Wernert
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette recherche sur l'office de juge-administrateur précise sa place dans le traitement du contentieux administratif de l'environnement industriel, dont celui des mesures de police individuelles dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les installations cla...
40,00 €
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Les catégories en droit : actes de la journée d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public

Les catégories en droit : actes de la journée d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public

Éditeur(s) : Mare & Martin
20,00 €
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