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Livres Bastyns, Olivier

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Éditeur(s) : Bruylant
Textes des trois rapports présentés à la conférence du cycle UB 2009 tenue le 4 février 2009. Après un rapport sur le sujet du faux et usage de faux fiscal, la responsabilité pénale du chef de circonstances aggravantes réelles est examinée, puis la question de la pro...
46,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Les 3 intervenants abordent successivement l'élément moral de l'infraction, l'évolution de la jurisprudence en matière d'attentat et de viol et les dispositions pénales de la loi du 8 août 1997 sur les faillites et leur application jurisprudentielle. ©Electre 2025
41,00 €
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