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Permis de construire valant division : opération groupée, lotissement, division primaire
Éditeur(s): Moniteur
Une analyse du permis de construire valant division, cette autorisation d'urbanisme spécifique permettant la réalisation d'au moins deux bâtiments distincts et autonomes quelle que soit la destination. Avec 35 questions-réponses et un tableau comparatif récapitulant ...
55,00 €
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Pratique des travaux sur existants : construction existante, reconstruction, réforme des autorisations d'urbanisme
Éditeur(s): Moniteur
Analyse la relation entre droit de l'urbanisme et travaux sur existant. Ouvrage pratique et didactique qui apporte des réponses précises, concrètes et complètes à toutes les questions sur le sujet. ©Electre 2024
45,00 €
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Permis de construire valant division : nouveau régime, champ d'application, permis avec division primaire, prévention des contentieux
Éditeur(s): Moniteur
Une analyse du permis de construire valant division, cette autorisation d'urbanisme spécifique permettant la réalisation d'au moins deux bâtiments distincts et autonomes quelle que soit la destination. A jour des dernières dispositions législatives et réglementaires ...
55,00 €
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