Une analyse du permis de construire valant division, cette autorisation d'urbanisme spécifique permettant la réalisation d'au moins deux bâtiments distincts et autonomes quelle que soit la destination. Avec 35 questions-réponses et un tableau comparatif récapitulant les principaux points. A jour des dernières dispositions législatives et réglementaires. ©Electre 2024
Permis de construire valant division
Délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.
Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l'ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention, de modification et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU.
Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.
Cet ouvrage est destiné aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu'aux juristes travaillant dans un service d'urbanisme de collectivité territoriale ou dans une entreprise de promotion immobilière.
Paru le : 24/11/2021
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Patrick E. Durand
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13493-3
EAN13 : 9782281134933
Reliure : Broché
Pages : 248
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 428 g
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