Chargement...
Chargement...
Auteur Cabrillac, Séverine
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Notariat et monuments historiques

Notariat et monuments historiques

Auteur : Stéphanie Fournet-Fayard
Éditeur(s) : Defrénois
L'ouvrage propose en deux parties d'exposer le rôle du notaire face à une perspective de classement et la rédaction d'un acte contenant la mutation de monuments historiques. A travers l'ensemble des lois importantes, l'auteure présente les enjeux de la préservation d...
37,55 €
Chargement...
1