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La Loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente et décrit les larges conditions d'application de la responsabilité issue de la loi du 19 mai 1998, le produit défectueux causant un dommage et les personnes concernées par la nouvelle responsabilité. Montre les limitations à l'application de cette loi, les l...
19,82 €
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L'intention libérale dans les donations
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette thèse montre à quel point, dans le droit en vigueur, la caractérisation de l'animus demandi trahit une frilosité des gratifiants, peu encouragés par le régime actuel des libéralités entre vifs, à afficher leur intention libérale. Cette thèse a obtenu le prix Ge...
39,00 €
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