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Actes 1 et 2 de la décentralisation : les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques
Éditeur(s): L'Harmattan
Quarante ans après les lois sur la décentralisation, l'auteur dresse un bilan de ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il revient sur les principes, les thèmes, l'évolution et l'avenir de cette décision polit...
31,00 €
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Les services publics locaux et la concurrence : entre intérêt général et marché
Éditeur(s): L'Harmattan
Quelle que soit la part faite à la concurrence, montre que la collectivité territoriale compétente demeure fondamentalement responsable de l'organisation et du bon fonctionnement du service public ainsi que du choix du mode de gestion. ©Electre 2024
21,00 €
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Transport aérien, aménagement du territoire et service public
Éditeur(s): L'Harmattan
Le droit aérien communautaire, entré en vigueur depuis le 1er janvier 1993, repose sur des principes d'organisation de la desserte aérienne du territoire opposés à ceux du modèle français, toutefois il permet l'imposition d'obligations de services publics. Comment la...
28,50 €
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Les défis de la mobilité durable pour les territoires
Éditeur(s): Mare & Martin
L'auteur s'intéresse aux enjeux de la mobilité durable sur le territoire français en s'interrogeant notamment sur la compatibilité entre le développement des transports et la préservation de l'environnement. Il détaille entre autres la loi d'orientation des mobilités...
24,00 €
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