Le droit aérien communautaire, entré en vigueur depuis le 1er janvier 1993, repose sur des principes d'organisation de la desserte aérienne du territoire opposés à ceux du modèle français, toutefois il permet l'imposition d'obligations de services publics. Comment la France met-elle en pratique ce droit ? L'avenir du service public de transport aérien se dessine dans ce cadre. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Olivier Dupéron

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Administration et aménagement du territoire

Contributeur(s) : Préfacier : Robert Espérou

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747501040

Reliure : Broché

Pages : 263

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 364 g

28,50 €

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