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Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier : 2010-2011

Éditeur(s): Dalloz
Le point sur la responsabilité professionnelle de ces fonctionnaires d'Etat alors que la gestion publique évolue vers une responsabilisation croissante de ses acteurs et que les juridictions financières se réforment en profondeur. La question des sanctions qui permet...
70,00 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Éditeur(s): Dalloz
Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nom...
45,60 €
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