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Suggestions littéraires
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Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier : 2025-2026
Éditeur(s) : Dalloz
Le point sur la responsabilité professionnelle de ces fonctionnaires d'Etat alors que la gestion publique évolue vers une responsabilisation croissante de ses acteurs et que les juridictions financières se réforment en profondeur. La question des sanctions qui permet...
98,00 €
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Responsabilité financière des gestionnaires publics : genèse, cadre juridique, mise en perspective
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), mis en place par l'ordonnance du 23 mars 2022. ©Electre 2025
52,00 €
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Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier : 2010-2011
Éditeur(s) : Dalloz
Le point sur la responsabilité professionnelle de ces fonctionnaires d'Etat alors que la gestion publique évolue vers une responsabilisation croissante de ses acteurs et que les juridictions financières se réforment en profondeur. La question des sanctions qui permet...
70,00 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence financière
Éditeur(s) : Dalloz
Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nom...
45,60 €
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