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Livres Charles Muteau
Éditeur(s) :
Culturea
Charles Muteau examine en profondeur le secret professionnel, son étendue et les responsabilités qu'il implique, en s'appuyant sur la loi et la jurisprudence. Ce traité théorique et pratique s'adresse aux avocats, notaires, ministres du culte, médecins, pharmaciens e...
26,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel de M. J. Tissot, correspondant de l'Institut : la meilleure forme de gouvernement,... réformes dans l'organisation judiciaire, jury civil, associations diverses, L'Etat et l'Eglise / par Ch. ...
10,90 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Etudes de droit pénal. Substitution de taxes fiscales aux peines des contraventions, par Ch. Muteau,... Date de l'édition originale : 1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en pl...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Du secret professionnel, de son étendue et de la responsabilité qu'il entraîne d'après la loi et la jurisprudence : traité théorique et pratique à l'usage des avocats, avoués, notaires, ministres du culte, médecins, pharmaciens, sages femmes,... / par Ch. Muteau,... ...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Mémoire de M. A. Millotet, avocat général au Parlement, vicomte-mayeur de Dijon des choses qui se sont passées en Bourgogne depuis 1650 jusqu'en 1668... / par Charles Muteau... ©Electre 2026
33,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Etudes de droit pénal. De la Prescription de l'action publique et de l'action civile en matière pénale, examen critique de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, par Ch. Muteau,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une polit...
27,00 €
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