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Les infractions boursières

Éditeur(s): PUF
Compte tenu de la diversité des textes incriminant les infractions boursières, on peut les distinguer entre, d'une part, les infractions liées à la vie boursière de la société, et d'autre part, les infractions constitutives d'une atteinte au fonctionnement régulier d...
10,00 €
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Accidents de la circulation

Éditeur(s): Elsevier Masson
Delmas
Analyse tous les problèmes juridiques découlant des accidents de la circulation : 10000 morts et 40000 blessés chaque année! ©Electre 2024
35,06 €
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Guide de la création d'entreprise

Éditeur(s): Belfond
Delmas
Pour aider le créateur d'entreprise à vaincre diverses difficultés de nature administrative, fiscale, comptable, et à avoir un dialogue plus facile avec ses différents interlocuteurs. ©Electre 2024
38,87 €
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Les Dirigeants de société : statuts juridique, fiscal et social

Éditeur(s): Delmas
Connaître ses droits et obligations n'est pas chose aisée pour le dirigeant d'une société commerciale, tant les types de sociétés et les statuts sont divers. Les auteurs analysent la qualité de dirigeant social : aptitude, nominations, pouvoirs, rémunération et fin d...
35,70 €
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Contentieux communautaire

Éditeur(s): PUF
Comprend trois parties : La Cour de justice des Communautés européennes; La Procédure communautaire contentieuse; Les Recours. ©Electre 2024
30,43 €
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Contrôle fiscal : prérogatives du fisc et droits du contribuable

Éditeur(s): Elsevier Masson
Delmas
Des réponses simples et précises aux contribuables et à leurs conseils. ©Electre 2024
45,50 €
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