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Signes distinctifs et distribution : de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise
Signes distinctifs et distribution : de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise
Auteur : Philippe Bessis
Éditeur(s) : LGDJ
Traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Avec l'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation av...
37,10 €
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Le Contrat de franchisage : notions actuelles et apport du droit européen
Le Contrat de franchisage : notions actuelles et apport du droit européen
Auteur : Philippe Bessis
Éditeur(s) : LGDJ
Un guide s'adressant aux professionnels de la franchise ou à ceux que le système tente, chef d'entreprise, commerçant, société commerciale... La loi Doubin (n° 89.1008, du 31 décembre 1989) relative au développement des entreprises commerciales et artisanales actuali...
24,75 €
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