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L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative

Éditeur(s): Bruylant
Tente de démontrer pourquoi et comment, en dépit d'un environnement juridique et économique prompt à favoriser le déséquilibre des relations contractuelles, l'équilibre demeure l'état vers lequel tend naturellement le contrat administratif. ©Electre 2024
152,15 €
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La Concession de service public face au droit communautaire

Éditeur(s): Sirey
Mesure l'effet du droit communautaire sur la concession, dans son existence, voire dans son essence. ©Electre 2024
10,10 €
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Réglementation et pratique des marchés publics

Éditeur(s): Dalloz
Le point sur le droit des marchés publics : réglementations applicables, achats des entreprises, réglementation de l'assurance-qualité. ©Electre 2024
18,29 €
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Contrats publics : l'actualité de la commmande et des contrats publics, 2001-2003

Éditeur(s): Moniteur
Propose l'intégralité des articles concernant l'actualité des marchés publics, parus dans les 28 premiers numéros de la revue Contrats publics de 2001 à 2003. Recherche par année, par sommaire ou par mots-clés. ©Electre 2024
99,00 €
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Les Organisations intercommunales

Éditeur(s): Dalloz
Au sommaire : Les Ententes et les organes de gestion des biens indivis, Les Syndicats de communes, Les Districts, Les Communautés urbaines. ©Electre 2024
27,44 €
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