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L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle : étude en droit de l'arbitrage international
Éditeur(s): L'Harmattan
A partir du cas du brevet, cet ouvrage, issu d'une thèse, explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes de la validité. Elle propose que puissent être arbitrés non seulement les litiges en contrefaçon ou de nature contractue...
53,00 €
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