A partir du cas du brevet, cet ouvrage, issu d'une thèse, explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes de la validité. Elle propose que puissent être arbitrés non seulement les litiges en contrefaçon ou de nature contractuelle, mais aussi la question de la nullité du titre, même présentée à titre principal. ©Electre 2025
Paru le : 03/05/2018
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Mehmet Polat Kalafatoglu
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Elodie Ancel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-14154-1
EAN13 : 9782343141541
Reliure : Broché
Pages : 587
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 905 g
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