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Livres Pascal Chaigneau

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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain : étude comparative
Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain : étude comparative
Auteur : Adil Moussebbih
Éditeur(s) : L'Harmattan
Cette analyse du contentieux électoral se fonde sur les décisions du Conseil constitutionnel marocain de 1994 à 2011. Elle étudie la procédure de règlement des conflits, la réception des requêtes, les compétences du juge, ses méthodes de travail, l'orientation de la ...
42,00 €
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