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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain : étude comparative

Auteur : Adil Moussebbih


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Résumé

Cette analyse du contentieux électoral se fonde sur les décisions du Conseil constitutionnel marocain de 1994 à 2011. Elle étudie la procédure de règlement des conflits, la réception des requêtes, les compétences du juge, ses méthodes de travail, l'orientation de la jurisprudence et le renouveau du cadre constitutionnel. ©Electre 2019

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain Les élections sont le fondement de la démocratie représentative moderne. Elles confèrent au contentieux électoral qui en découle une garantie juridictionnelle et politique incontestable pour la légitimation de la représentation. Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. Doté d'un important pouvoir discrétionnaire d'appréciation, il se voit ainsi assigner la lourde mission de garantir l'expression libre et inaltérée du suffrage. Il devient, de facto, un juge aussi bien de la sincérité du scrutin que de sa régularité, enjeu fondamental de la légitimité démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales s'étalant de 1994 à 2011 et couvrant ainsi les législatures de 1993, 1997, 2002, 2007, 2011. Il s'est intéressé à un examen minutieux du contentieux électoral, qu'il s'agisse des actes préliminaires à l'élection ou de ses actes constitutifs stricto sensu. Il a scruté et évalué, les techniques et les limites utilisées par le juge et enfin les moyens appropriés pour renforcer la politique de contrôle des élections parlementaires. « Squattant » une terre encore en friche, l'auteur est parvenu à restituer ce contentieux délicat dans son contexte sociohistorique et à tracer les voies possibles d'une évolution jurisprudentielle favorable à l'édification de l'État de droit en tant qu'ultime aspiration de toute société moderne.

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2018

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Adil Moussebbih

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Rousseau - Préfacier : Abdellah Saaf - Préfacier : Pascal Chaigneau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-10860-9

EAN13 : 9782343108605

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 48

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 790 g