Cette analyse du contentieux électoral se fonde sur les décisions du Conseil constitutionnel marocain de 1994 à 2011. Elle étudie la procédure de règlement des conflits, la réception des requêtes, les compétences du juge, ses méthodes de travail, l'orientation de la jurisprudence et le renouveau du cadre constitutionnel. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2018

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Adil Moussebbih

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Rousseau - Préfacier : Abdellah Saaf - Préfacier : Pascal Chaigneau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-10860-5

EAN13 : 9782343108605

Reliure : Broché

Pages : 48

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 790 g

42,00 €

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