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Auteur Bouaziz, Hafedh
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1
La conversion des actes juridiques

La conversion des actes juridiques

Auteur : Hafedh Bouaziz
Éditeur(s): L'Harmattan
Dans cette étude issue d'une thèse, l'auteur propose une analyse renouvelée de la notion de conversion à quoi les juges opposent souvent les notions d'interprétation ou de requalification. Il défend également son développement en donnant des pistes pour sa modernisat...
48,50 €
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