Dans cette étude issue d'une thèse, l'auteur propose une analyse renouvelée de la notion de conversion à quoi les juges opposent souvent les notions d'interprétation ou de requalification. Il défend également son développement en donnant des pistes pour sa modernisation et pour l'accroissement des pouvoirs du juge en la matière. ©Electre 2024
La conversion des actes juridiques
Le titre de cet ouvrage peut surprendre, même le lecteur juriste. Un tel constat est d'autant plus justifié que les index alphabétiques de la plupart des ouvrages de droit civil ne comportent même pas le mot de « conversion » ! Il est encore plus surprenant de constater que la référence au terme de « conversion » est rarement faite, même par les décisions qui s'en inspirent. Les juges préfèrent souvent abriter cette notion sous le voile de l'interprétation ou de la requalification. Le présent ouvrage voudrait contribuer à combler cette lacune pour faire de la conversion une notion connue et reconnue. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution aussi bien dans son acception que dans sa mise en oeuvre.
L'évolution préconisée commande d'abord de redéfinir la notion même de conversion. Historiquement définie comme l'opération qui consiste à tirer d'un acte nul un acte nouveau valable, la conversion ne peut être aujourd'hui comprise comme telle. L'analyse du droit positif révèle que le concept classique de la conversion peut s'élargir aux actes originairement valables, mais qui ne peuvent déployer d'effets pour une cause postérieure à leur formation, notamment la caducité et l'inexécution.
L'essor de la conversion invite aussi à s'engager sur le chemin de la rénovation de son régime, dans le sens de l'accroissement des pouvoirs du juge en la matière. La modernisation du régime de la conversion est non seulement souhaitable, mais encore réalisable grâce à une relecture des principes directeurs du droit des contrats et de la procédure civile. La conversion constitue au regard de cette nouvelle analyse et par rapport à son ascendante allemande, une notion élargie et modernisée. Cette conversion de la conversion permettra de la rendre plus effective et de lui faire jouer un rôle plus conséquent dans l'avenir.
Paru le : 22/08/2018
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Hafedh Bouaziz
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Olivier Gout - Préfacier : Sami Jerbi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-15031-4
EAN13 : 9782343150314
Reliure : Broché
Pages : 516
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 806 g
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