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Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux
Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse qui s’articule autour d’une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le fonctionnement de la procédure disciplinaire (principes, règles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au pro...
39,00 €
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