Une synthèse qui s’articule autour d’une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le fonctionnement de la procédure disciplinaire (principes, règles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au prononcé de la sanction ainsi que les voies de recours. Avec des outils pratiques tels que des modèles d'actes et des schémas. ©Electre 2025
Paru le : 10/10/2018
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Céline Duchêne
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz public
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18296-1
EAN13 : 9782247182961
Reliure : Broché
Pages : 336
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 489 g
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