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Auteur Ayrault, Ludovic
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L'établissement de la preuve fiscale : essai de droit processuel

L'établissement de la preuve fiscale : essai de droit processuel

Auteur : Emmanuel Joannard-Lardant
Éditeur(s) : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, cette étude porte sur le processus de la recherche de preuve et de son appréciation par un juge. Elle compare les juridictions administrative, civile et pénale. L'auteur analyse également les arrêts de la Cour de justice de l'Union europ...
59,50 €
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