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Précis de fiscalité internationale

Éditeur : PUF
Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Les approches, les enjeux et les princi...
38,00 €
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Précis de fiscalité internationale

Éditeur : PUF
Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux élément...
37,00 €
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La politique sans pouvoir

Éditeur : PUF
Selon l'auteur, vice-président du parti radical de gauche, dans la société politique moderne, la règle commune n'est plus l'effet d'un pouvoir, mais celui de la recherche rationnelle du meilleur compromis entre intérêts concurrents, dans le respect des principes supé...
10,50 €
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La TVA en Afrique centrale

Éditeur : L'Harmattan
Cette étude, tirée d'une thèse de doctorat en droit, montre les avantages du modèle de la TVA dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), comme un système d'amélioration des systèmes fiscaux d'Afrique centrale et des administrations en c...
54,00 €
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Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale

Éditeur : IRJS Editions
La thèse a pour objet la recherche des fondements conceptuels du pouvoir discrétionnaire en droit administratif et les difficultés de son application en droit fiscal. Cela conduit l'auteur à proposer une nouvelle définition de ce pouvoir propre au droit fiscal. ©Elec...
42,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Éditeur : L'Harmattan
Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De pl...
32,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le régime fiscal des départements d'outre-mer

Éditeur : L'Harmattan
Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De pl...
22,35 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les normes du droit fiscal

Éditeur : Dalloz
La thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'université de Paris I - Panthéon-Sorbonne propose une nouvelle lecture du droit fiscal à l'éclairage d'une théorie du droit. ©Electre 2019
60,89 €
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Les systèmes fiscaux dans la Caraïbe non insulaire

Éditeur : L'Harmattan
Présentation de la fiscalité de quatorze Etats d'Amérique centrale et du Sud, Guyane française comprise, apparentés par la géographie, l'histoire ou la culture à l'espace caribéen. ©Electre 2019
33,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Fiscalité internationale de l'entreprise

Éditeur : PUF
Une étude à la fois méthodique et concrète des principales questions fiscales que pose aux entreprises le développement de leurs activités internationales. ©Electre 2019
48,69 €
Indisponible

La politique fiscale

Éditeur : PUF
Cet ouvrage retrace l'histoire des politiques fiscales depuis la Seconde Guerre mondiale, revient sur les principales théories de la fiscalité (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement...), précise l'utilisation faite de l'impôt à des fins économique...
9,00 €
Indisponible

L'interprétation en droit fiscal

Auteur : Julien Guez
Éditeur : LGDJ
Analyse de l'activité interprétative en droit fiscal. L'auteur montre qu'elle est un acteur du processus de mutation du droit et s'interroge sur la question de la légitimité de cette source du droit qu'elle constitue par conséquent. ©Electre 2019
39,55 €
Indisponible

La Défiscalisation des investissements outre-mer

Éditeur : PUF
Un commentaire détaillé de l'instruction administrative du 7 novembre 1986 relative aux dispositions législatives concernant l'aide fiscale à l'investissement des entreprises et des particuliers. ©Electre 2019
38,54 €
Indisponible

Le polycentrisme : une vision de l'aménagement du territoire européen

Éditeur : Ed. de l'Aube
Les pays de l'Europe ont en partage certaines valeurs : liberté, diversité, mixité, égalité, solidarité, justice, patrimoine commun, développement durable. Les auteurs proposent la traduction de ces valeurs européennes communes en un concept spatial : le polycentrism...
18,00 €
Indisponible

Précis de fiscalité internationale

Éditeur : PUF
Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux élément...
36,00 €
Indisponible

Précis de fiscalité internationale

Éditeur : PUF
Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux élément...
32,45 €
Indisponible

Précis de fiscalité internationale

Éditeur : PUF
Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux élément...
35,50 €
Indisponible
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