Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux éléments du cadre juridique sont étudiés à partir de l'exemple français. ©Electre 2024
Alors que l'activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l'échelle planétaire, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu'elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu'elle recouvre.
Cet ouvrage propose d'abord une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l'exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, illustré, dans le domaine de la fiscalité directe, au regard des opérations d'implantation en France d'entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises.
Ce Précis de fiscalité internationale offre aux étudiants en économie, finance, commerce international, droit, fiscalité internationale, comme aux praticiens de la fiscalité et des échanges économiques internationaux une vue d'ensemble de la problématique fiscale internationale, ainsi qu'un développement méthodique des principes et règles qui gouvernent l'imposition des revenus et des bénéfices des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières.
Paru le : 19/08/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bernard Castagnède
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Fiscalité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-065357-8
EAN13 : 9782130653578
Reliure : Broché
Pages : XVIII-708
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 829 g
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