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La Défiscalisation des investissements outre-mer

Éditeur(s): PUF
Un commentaire détaillé de l'instruction administrative du 7 novembre 1986 relative aux dispositions législatives concernant l'aide fiscale à l'investissement des entreprises et des particuliers. ©Electre 2024
38,54 €
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Droit fiscal pénal

Éditeur(s): PUF
Etude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. ©Electre 2024
28,90 €
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Droit et fiscalité du marché de l'art

Éditeur(s): PUF
Loin des anecdotes qui courent sur le marché de l'art, un rappel de l'abondante réglementation applicable à la propriété et aux échanges d'oeuvres d'art. Aborde, notamment, le nouveau régime de TVA consécutif à la réforme adoptée à l'automne 1991. ©Electre 2024
43,61 €
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Comptabilité et fiscalité

Éditeur(s): PUF
32,97 €
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Précis de fiscalité internationale

Éditeur(s): PUF
Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux élément...
35,50 €
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Fiscalité de l'entreprise agricole

Éditeur(s): PUF
Un ouvrage à la fois pratique et de réflexion sur la situation des entreprises de ce secteur à l'égard de l'impôt. ©Electre 2024
32,45 €
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L'interventionnisme fiscal

Éditeur(s): PUF
En quoi consiste réellement cette utilisation de l'instrument fiscal à d'autres fins que la couverture des charges publiques? Comment se mesure sa véritable dimension? Quelles sont ses différentes formes et ses évolutions récentes? N'est-il pas intrinsèque aux systèm...
34,49 €
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Gestion fiscale et finances de l'entreprise

Éditeur(s): PUF
La fiscalité de l'entreprise est ici conçue non sous les formes d'une énumération de contraintes mais en tant qu'objet de gestion. ©Electre 2024
28,40 €
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Fiscalité internationale de l'entreprise

Éditeur(s): PUF
Une étude à la fois méthodique et concrète des principales questions fiscales que pose aux entreprises le développement de leurs activités internationales. ©Electre 2024
48,69 €
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Précis de fiscalité internationale

Éditeur(s): PUF
Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux élément...
36,00 €
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La fiscalité du cheval de course

Éditeur(s): PUF
Présente un tableau des divers prélèvements et impositions qui pèsent sur les différentes institutions et catégories de professionnels qui orbitent autour du cheval de course : sociétés de courses, pari mutuel, haras, éleveurs, propriétaires, entraîneurs. ©Electre 2024
32,45 €
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L'Entreprise et la douane face au grand marché européen

Éditeur(s): PUF
Un tableau général des cadres géographiques et juridiques dans lesquels se dérouleront les opérations commerciales à partir du 1er janvier 1993, avec le grand marché intérieur prévu par l'Acte unique européen. ©Electre 2024
32,45 €
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Précis de fiscalité internationale

Éditeur(s): PUF
Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux élément...
37,00 €
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Précis de fiscalité internationale

Éditeur(s): PUF
Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux élément...
32,45 €
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