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Droit fiscal européen comparé

Éditeur(s): PUF
Les efforts d'harmonisation fiscale, destinés à permettre à l'intérieur de la Communauté européenne, la libre circulation des marchandises et des capitaux, n'ont encore abouti qu'à des résultats ponctuels et plutôt modestes. Cette stagnation, qui navre les partisans ...
38,54 €
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Droit fiscal pénal

Éditeur(s): PUF
Etude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. ©Electre 2024
28,90 €
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Finances publiques. Vol. 1. Le budget

Éditeur(s): PUF
Sommaire : Les procédures budgétaires (les techniques d'établissement et de mise en oeuvre de la loi de finances) ; Les matières budgétaires (les ressources, les charges). ©Electre 2024
38,54 €
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La fiscalité du cheval de course

Éditeur(s): PUF
Présente un tableau des divers prélèvements et impositions qui pèsent sur les différentes institutions et catégories de professionnels qui orbitent autour du cheval de course : sociétés de courses, pari mutuel, haras, éleveurs, propriétaires, entraîneurs. ©Electre 2024
32,45 €
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Droit fiscal contemporain. Vol. 1. L'Impôt, le fisc, le contribuable

Éditeur(s): Litec
Etudie les acteurs du droit fiscal, ceux qui participent à l'élaboration des règles, jusqu'au contribuable et à l'administration qui appliquent les règles. ©Electre 2024
32,00 €
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Droit budgétaire : budget de l'Etat, budgets locaux, budget de la Sécurité sociale, budget européen

Éditeur(s): Litec
La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exécution de la loi de fina...
77,30 €
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