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Auteur Gallo, Carole
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La restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers

La restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers

Auteur : Charles Colomar
Éditeur(s): L'Harmattan
Juriste en droit public, C. Colomar analyse la question de la restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers qui, en l'absence de textes légaux, se règle au cas par cas par le biais d'accords bilatéraux entre la France et le pays en question. Il met en p...
17,50 €
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La décision conditionnelle en droit administratif français

La décision conditionnelle en droit administratif français

Auteur : Carole Gallo
Éditeur(s): Dalloz
Une étude sur l'identification et le régime juridique de la décision conditionnelle en France. ©Electre 2024
75,00 €
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