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  2. Mbara A Betsem, Guy David

Livres Guy David Mbara A Betsem

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La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies : contribution à la théorie de l'expertise internationale
La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies : contribution à la théorie de l'expertise internationale
Auteur : Guy David Mbara A Betsem
Éditeur(s) : L'Harmattan
Analyse du critère de la chose constatée, découlant du constat effectué devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU, quant à l'inexécution par un Etat de ses obligations conventionnelles ou à la violation des droits fondamentaux. Le juriste montre que le contrôle...
29,50 €
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Le Droit du contentieux de la délimitation maritime
Le Droit du contentieux de la délimitation maritime
Auteur : Guy David Mbara A Betsem
Éditeur(s) : Jets d'encre
La délimitation maritime est l'opération qui consiste à déterminer, de manière équitable et juste, les limites d'une zone et son appartenance. Quoique très réglementé, cet acte politique fait souvent l'objet de nombreux désaccords entre les Etats... ©Electre 2025
22,20 €
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Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale
Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale
Auteur : Guy David Mbara A Betsem
Éditeur(s) : L'Harmattan
Issu d'une thèse, l'ouvrage analyse les droits accordés aux victimes par la Cour pénale internationale : la participation à la procédure et la réparation des préjudices subis. ©Electre 2025
28,00 €
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