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L'Offensive de la CEE contre les aides nationales

Éditeur(s) : Apogée
Selon l'article 92 du traité de Rome, les aides d'Etats sont incompatibles avec le marché commun, dès lors qu'elles affectent les échanges entre Etats membres. Il appartient à la Commission européenne d'y veiller en tant que gardienne du traité et en application de s...
24,00 €
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