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1

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme

Éditeur(s): LGDJ
Philippe Stoffel-Munck a été mandaté par la Chancellerie pour élaborer un avant-projet de textes relatifs à la vente, le bail, le prêt, le mandat, le dépôt et le contrat d'entreprise. Ce volume reprend les travaux de la journée d'études du 23 septembre 2022 : présent...
45,00 €
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La notion de contrat : esquisse d'une théorie

Éditeur(s): LGDJ
Une étude ontologique du contrat qui explicite comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Après avoir présenté les différentes figures contractuelles, l'auteure esquisse une synthèse de l...
62,00 €
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Droit européen des contrats

Auteur : Hein Kötz
Éditeur(s): Sirey
Une présentation du droit européen des contrats, comparant également plusieurs droits nationaux. ©Electre 2024
38,00 €
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