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  2. Henriques, Lucille

Livres Lucille Henriques

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Gérer les AOT du domaine public : réglementation, procédures et cas pratiques
Gérer les AOT du domaine public : réglementation, procédures et cas pratiques
Auteur : Lucille Henriques
Éditeur(s) : Territorial
Un guide technique et juridique pour l'occupation du domaine public, de la qualification de l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) comme mode de gestion du domaine à la rédaction du titre. A jour de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la proprié...
69,00 €
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Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public : réglementation et cas pratiques
Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public : réglementation et cas pratiques
Auteur : Lucille Henriques
Éditeur(s) : Territorial
Un guide technique et juridique pour l'occupation du domaine public, de la qualification de l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) comme mode de gestion du domaine à la rédaction du titre. A jour de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la proprié...
65,00 €
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