Chargement...
Chargement...
Auteur Essodjilobouwè, Peketi
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
L'homologation judiciaire des actes juridiques : l'impossible théorie générale

L'homologation judiciaire des actes juridiques : l'impossible théorie générale

Auteur : Peketi Essodjilobouwè
Éditeur(s): Mare & Martin
Etude consacrée à l'homologation judiciaire des actes juridiques dont les règles varient en fonction du droit substantiel en cause. Ainsi, le droit positif attribue la chose jugée à l'accord homologué à certains champs du droit mais pas à d'autres, d'où l'impossibili...
51,00 €
Chargement...
1