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Livres Peketi Essodjilobouwè

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L'homologation judiciaire des actes juridiques : l'impossible théorie générale
L'homologation judiciaire des actes juridiques : l'impossible théorie générale
Auteur : Peketi Essodjilobouwè
Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude consacrée à l'homologation judiciaire des actes juridiques dont les règles varient en fonction du droit substantiel en cause. Ainsi, le droit positif attribue la chose jugée à l'accord homologué à certains champs du droit mais pas à d'autres, d'où l'impossibili...
51,00 €
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