Etude consacrée à l'homologation judiciaire des actes juridiques dont les règles varient en fonction du droit substantiel en cause. Ainsi, le droit positif attribue la chose jugée à l'accord homologué à certains champs du droit mais pas à d'autres, d'où l'impossibilité de fonder une théorie générale. ©Electre 2024
Présente dans l'oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l'idée d'un droit commun de l'homologation judiciaire s'est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l'on s'en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l'homologation judiciaire ?
La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l'homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l'homologation permet de s'en convaincre. Une diversité que l'on retrouve dans les buts de l'homologation judiciaire. Plus révélateur est l'exemple de l'autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l'acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l'acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires. Il en va de même des moyens de contestation de l'acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l'acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l'homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d'où l'impossibilité d'une théorie générale.
Paru le : 28/01/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Peketi Essodjilobouwè
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Théry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-529-0
EAN13 : 9782849345290
Reliure : Broché
Pages : 478
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 758 g
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