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La consommation de l'infraction
Éditeur(s): LGDJ
En plus de marquer le seuil de la répression, la consommation influe sur la complicité ou la localisation de l'infraction et est déterminante dans l'application des règles relatives aux conflits de lois, à la prescription de l'action publique ou à la récidive. Cette ...
75,00 €
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Le droit et les péchés capitaux : actes du colloque réalisé à la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud, le 3 octobre 2019
Éditeur(s): Mare & Martin
Contributions consacrées à l'étude du lien entre le droit et la norme sacrée. ©Electre 2024
29,00 €
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