Chargement...
Chargement...

Livres Jean-Pierre Faget

Auteur

Support

Série
Disponibilité

1
Éditeur(s) : Sofiac
Permet de retrouver pour chaque matière la voie de recours et de délai pour agir. Pour cela, rappelle brièvement les règles de mise en oeuvre du recours, les références légales, jurisprudentielles ou doctrinales, les recours contre les décisions du juge de l'exécutio...
43,50 €
Chargement...
1