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Auteur Bonnet, Baptiste
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Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Auteur : Thibaut Larrouturou
Éditeur(s): LGDJ
La France est l'un des rares pays européens dans lesquels une loi promulguée peut être contestée. Deux voies distinctes existent, la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021. Prix de ...
70,00 €
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