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  2. Fourier, Eugénie

Livres Eugénie Fourier

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L'incrimination de la corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322septies al. 2 CP)
L'incrimination de la corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322septies al. 2 CP)
Auteur : Eugénie Fourier
Éditeur(s) : Schulthess
Etat des lieux des poursuites prévues par cet article du Code suisse, qui vise à sanctionner les agents publics étrangers ou d'organisations internationales sollicitant ou acceptant des avantages en échange d'actes illicites. L'auteure dénonce également son inefficac...
45,00 €
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