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Recours au Conseil d'Etat de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre : de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle...

Recours au Conseil d'Etat de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre : de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle...

Auteur : Courot, Paul
Éditeur(s): Hachette BNF
Recours au Conseil d'Etat de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle, avocats. Conclusions de M. Aucoc, commissaire du gouvernement. Décret du 9 mai 1867... ©Electre 2024
9,50 €
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Thèse de doctorat. Du syndicat demandeur en justice dans l'intérêt de ses membres. 24 mars 1900

Thèse de doctorat. Du syndicat demandeur en justice dans l'intérêt de ses membres. 24 mars 1900

Auteur : Courot, Paul
Éditeur(s): Hachette BNF
Du syndicat demandeur en justice dans l'intérêt de ses membres : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera... soutenu le... 24 mars 1900... / par Paul Courot,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'i...
16,00 €
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Du syndicat demandeur en justice dans l'intérêt de ses membres : Thèse pour le doctorat, l'acte public soutenu le 24 mars 1900

Du syndicat demandeur en justice dans l'intérêt de ses membres : Thèse pour le doctorat, l'acte public soutenu le 24 mars 1900

Auteur : Courot, Paul
Éditeur(s): Hachette BNF
Du syndicat demandeur en justice dans l'intérêt de ses membres : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera... soutenu le... 24 mars 1900... / par Paul Courot,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'i...
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