Chargement...
Chargement...
Sciences humaines - HistoireActualite politiqueSciences politiquesPolitique - Généralités
Recours au Conseil d'Etat de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre : de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle...

Recours au Conseil d'Etat de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre : de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle...

Auteur : Courot, Paul

Auteur : Léon Aucoc

9,50 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Recours au Conseil d'Etat de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle, avocats. Conclusions de M. Aucoc, commissaire du gouvernement. Décret du 9 mai 1867... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2013

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Courot, Paul Auteur : Léon Aucoc

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782012985179

Reliure : Broché

Pages : 42

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 78 g