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Chambres civiles de la Cour de cassation : arrêts commentés et sommaires, octobre, novembre, décembre 1998

Éditeur(s): L'Hermès
Comprend une sélection de 92 arrêts avec 33 arrêts commentés, à la suite de leur texte intégral, et 59 avec sommaire. Les arrêts de chacune des chambres sont classés par ordre chronologique et chaque décision jurisprudentielle est indexée par mots-clés. Avec un index...
35,98 €
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Les successions, les libéralités

Éditeur(s): L'Hermès
Traite des divers aspects de ces secteurs du droit civil. ©Electre 2024
20,58 €
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Manuel de droit civil. Vol. 3. La Famille

Éditeur(s): L'Hermès
Traite du mariage, du divorce, de la filiation, de l'adoption et de l'autorité parentale. Avec les nouvelles lois relatives à la filiation et à l'autorité parentale et la jurisprudence récente. ©Electre 2024
28,81 €
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La loi nouvelle : résumé, analyse et commentaire

Éditeur(s): L'Hermès
Un panorama de l'essentiel de l'actualité législative en 1993 et 1994. ©Electre 2024
15,02 €
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La filiation

Éditeur(s): L'Hermès
Après avoir défini les notions générales de la filiation, sont étudiées successivement dans ce guide la filiation légitime, la filiation naturelle et la légitimation. ©Electre 2024
7,32 €
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Dictionnaire droit, économie, gestion

Éditeur(s): L'Hermès
Plus de 8000 termes et expressions économiques, juridiques et de gestion sont définis par des spécialistes de la matière. Destiné principalement aux étudiants, des disciplines juridiques, économiques et de gestion du premier et du deuxième cycles. ©Electre 2024
36,59 €
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Droit civil : travaux dirigés. Vol. 3. La Famille

Éditeur(s): L'Hermès
Une mise à jour avec les nouvelles lois qui ont modifiés à nouveau les règles relatives à la filiation et à l'autorité parentale. Traite d'une part du mariage et du divorce, et d'autre part de la filiation, de l'adoption et de l'autorité parentale. ©Electre 2024
30,49 €
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La nationalité

Éditeur(s): L'Hermès
Analyse différents cas de figures : la nationalité française d'origine, l'acquisition de la nationalité française, la perte de nationalité française et les différentes procédures. Avec des statistiques et un lexique à la fin. ©Electre 2024
7,32 €
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Le droit international privé

Éditeur(s): L'Hermès
Expose les éléments essentiels des matières qui sont réunies dans le droit international privé, à savoir : la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. ©Electre 2024
14,03 €
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Manuel droit civil. Vol. 6. Les Biens

Éditeur(s): L'Hermès
Un volume consacré au droit de propriété, à ses modes d'acquisition, le rôle de la possession et de la prescription acquisitive. ©Electre 2024
25,92 €
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