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Auteur Botton, Antoine
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Le cumul de sanctions

Le cumul de sanctions

Auteur : Leslie Nardari
Éditeur(s): LGDJ
Une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel appelant à une réforme du droit français afin de réguler le cumul des sanctions. ©Electre 2024
75,00 €
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