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Auteur Malabat, Valérie
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L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes : essai de droit comparé franco-italien

L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes : essai de droit comparé franco-italien

Auteur : Caroline Peloso
Éditeur(s) : L'Harmattan
L'autorité de la chose jugée constitue en principe l'aboutissement du procès pénal. Comparant le droit processuel pénal italien et français, l'auteur analyse les notions qui la sous-tendent et étudie les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques o...
26,00 €
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