L'autorité de la chose jugée constitue en principe l'aboutissement du procès pénal. Comparant le droit processuel pénal italien et français, l'auteur analyse les notions qui la sous-tendent et étudie les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d'une procédure définitivement jugée à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes
L'autorité de la chose jugée, expression de l'exigence de certitude du droit et de l'exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l'aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l'influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d'érosion de son caractère irréfragable.
Le livre analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d'une procédure définitivement jugée afin de garantir l'exécution des arrêts de la Cour EDH.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s'insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d'assurer la stabilité du droit et l'effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l'ordre supranational.
Paru le : 18/01/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Caroline Peloso
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Valérie Malabat - Préfacier : Serena Quattrocolo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-41585-7
EAN13 : 9782336415857
Reliure : Broché
Pages : 245
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 378 g
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