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Auteur Bovi-Hosy, Géraldine
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Atteintes au patrimoine naturel des collectivités : organiser la protection, contrôler et verbaliser

Atteintes au patrimoine naturel des collectivités : organiser la protection, contrôler et verbaliser

Auteur : Géraldine Bovi-Hosy
Éditeur(s): Territorial
Présentation des politiques, des sanctions pénales et des régimes de protection mis en place par les collectivités territoriales pour assurer la préservation du patrimoine naturel et explication des textes qui concernent l'embauche des agents chargés de constater les...
49,00 €
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